Soutenir des projets innovants dans le domaine du numérique en santé mentale et en psychiatrie
L’appel à projets Grand Défi « Dispositifs Médicaux Numériques en santé mentale », financé par le plan France 2030, vise à soutenir des projets innovants dans le domaine du numérique en santé mentale et en psychiatrie, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale en accélérant une des phases de développement et d’accès au marché.
L’objectif de l’action est de réunir utilisateurs, concepteurs, évaluateurs et financeurs pour proposer des DMN en santé mentale et en psychiatrie répondant aux enjeux et aux besoins identifiés.
Projets attendus
Les projets peuvent s’inscrire dans les thématiques suivantes, selon les besoins médicaux identifiés en santé mentale et en psychiatrie, à savoir :
- prévention, dépistage/diagnostic, prise en charge
- suivi à distance par des dispositifs médicaux numériques (DMN) dans le cadre de la santé mentale incluant, notamment, les troubles psychiques, les troubles addictifs, les troubles neuro-développementaux.
Ces projets doivent proposer une réponse adaptée aux besoins médicaux identifiés à minima par des données de littératures, ou auprès des patients, des aidants, des professionnels de santé, des établissements de santé, des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), du secteur de la santé mentale et de la psychiatrie.
Les projets doivent concerner le développement de produits de santé répondant à la réglementation des dispositifs médicaux, ou souhaitant se conformer à la réglementation des dispositifs médicaux. Sont donc exclues de l’appel à projets les solutions de bien-être en santé mentale.
Une attention particulière sera portée sur les projets pouvant répondre aux besoins spécifiques des enfants, des adolescents et des jeunes adultes dans le dépistage, la prévention, le diagnostic, la prise en charge, le suivi et le rétablissement dans le cadre de la santé mentale des jeunes.
Ces projets peuvent porter sur différents types de technologies de santé numérique en santé mentale et en psychiatrie incluant, par exemple, les DM embarquant de l’intelligence artificielle pour la prédiction des risques de survenue de crises, la réalité virtuelle, le métaverse ou les jumeaux numériques (avec ou sans IA) pour la création de cliniques digitales pour les patients atteints de troubles psychiques, les plateformes de télésurveillance médicale, les DM numériques de thérapie cognitivo- comportementale,…(liste non exhaustive).
Les développements plus particulièrement visés dans le cadre de cet appel à projets regroupent trois stades
Stade 1 : Développement de futurs dispositifs médicaux numériques en santé mentale, se fondant sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL supérieur à 4/5 ;
Stade 2 : Evaluation clinique en vue de l’obtention du marquage CE pour le futur DMN ;
Stade 3 : Etude d’analyse d’impact budgétaire (AIB) du DMN (post-marquage CE) dans l’indication envisagée en santé mentale. Les études visant la démonstration du bénéfice médico-économique du DMN pourront être financées sur l’appel à projets Eval DM.
Modalités de Soutien
Dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide pour les entreprises est forfaitaire et respecte la répartition suivante : 50 % de l’aide attribuée sous la forme de subventions ; 50 % de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables. Pour les entités ayant des activités non économiques, l’aide sera apportée sous forme de subventions.
Aucune aide de moins de 500 000 € ne sera attribuée à une entreprise relevant de la catégorie « Grande entreprise » (GE et ETI). Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande préalable soumise à l’avis du Comité de pilotage ministériel. Le montant de l’aide ne pourra pas être inférieur à 100 000€ pour les bénéficiaires académiques.
Dépôt des Candidatures
Date limite de dépôt : 30 septembre 2025 à 12h (midi heure de Paris)
Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne. Pour toute question concernant cet appel à projets, veuillez contacter l’adresse strategies-acceleration@bpifrance.fr
