Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs et 2 millions d’euros pour les projets mono-partenaires.
Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Les ETI et GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel.

Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateurs finaux de la solution.
Les projets collaboratifs doivent associer à minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).

Quel soutien ?

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
L’aide apportée aux activités économiques est constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable, dans le cas général, la part de subvention sera de 50%.

Articulation avec les programmes européens :
Le financement accordé dans le cadre de cet appel à projets « i-Démo » peut constituer une source de financement potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens. Les projets opérés dans le cadre des clusters EUREKA peuvent postuler à cet appel à projets.

Le cas des « projets co-financés par les partenariats institutionnels européens » (EURO HPC et CHIPS JU) sont traités dans le cahier des charges à chaque section attenante.

Quel calendrier ?

Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires indiquées dans le cahier des charges.

Dates de relèves : 

• Le 24 novembre 2025 à 12h00 (midi, heure de Paris) 
• Le 24 février 2026 à 12h00 (midi, heure de Paris) 
• Le 19 mai 2026 à 12h00 (midi, heure de Paris) 
• Le 09 septembre 2026 à 12h00 (midi, heure de Paris) 

Cas des projets co-financés par les partenariats institutionnels européens, relève :

• Septembre 2026