Une aide à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu
L’Agence de la transition écologique (ADEME) propose une aide financière pour soutenir les entreprises dans leurs investissements d’écoconception visant à améliorer la performance environnementale de leurs produits ou services.
Objectifs de l’aide
L’ADEME propose un soutien financier pour encourager les entreprises à adopter des pratiques d’écoconception, visant à réduire les impacts environnementaux de leurs produits ou services.
Types de projets éligibles
- Technologies éprouvées : Investissements dans des technologies existantes pour produire ou commercialiser des produits, procédés ou services écoconçus. Objectif : obtenir des écolabels reconnus, tels que l’Écolabel européen ou le label Agriculture Biologique (AB) pour le secteur alimentaire.
- Solutions innovantes : Développement et test de prototypes ou préproduction pour des solutions innovantes. Projets relevant du développement expérimental ou de l’innovation de procédé.
- Innovations de rupture : Projets permettant de développer une offre globale produit/service écoconçue pour une mode durable. Focus sur la fidélisation des clients via les performances d’usage et la réduction des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie.
Modalités de financement
Taux d’aide : 15 % à 60 % des investissements, en fonction de la nature du projet et de la taille de l’entreprise.
Conditions d’octroi : Identification des surcoûts par rapport à un scénario contrefactuel (conformément à l’article 47 du RGEC)
Règlement de minimis n° 2023/2831 : Plafond de 300 000 € d’aides de minimis par entreprise sur une période de trois ans.
Cette aide permet aux entreprises de développer des produits et services plus respectueux de l’environnement, tout en renforçant leur compétitivité sur des marchés de plus en plus exigeants en matière de durabilité.