Appel à projets « Espace de données » : soutenir la création d’espaces de données mutualisées
Dans le cadre du plan France 2030 et du Programme d’investissements d’avenir (PIA), Bpifrance a lancé un appel à projets « Espace de données » (également intitulé « Espaces de données mutualisées »). Son objectif : soutenir la création d’espaces de données permettant la circulation de données dans un cadre de confiance entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières. Les projets attendus peuvent prendre la forme de plateformes, d’outils collaboratifs ou d’interfaces de programmation applicative, intégrant des outils logiciels de partage et de traitement des données et disposant de structures de gouvernance assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données. Les domaines d’application sont variés : logistique, achats, informatique, RH, design, traçabilité des pièces, économie circulaire, mobilité, sécurité et défense, environnement, etc. Les projets devront s’inscrire dans une initiative nationale, européenne ou internationale de création d’espace de données, et une société devra être identifiée ou créée avant la fin du projet afin d’opérationnaliser l’espace de données.
Qui peut candidater ?
Le projet doit être porté soit par une structure représentative d’une filière, soit par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » et rassemblant des partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche. Un consortium doit comporter a minima une PME ou ETI et peut inclure une ou plusieurs grandes entreprises. Le projet doit présenter une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros et ne pas causer de préjudice important du point de vue de l’environnement. Les dossiers de candidature, dont le modèle est téléchargeable sur la page de l’appel à projets, doivent être soumis complets, dans les délais et sous forme électronique sur la plateforme de dépôt Picxel de Bpifrance. Le porteur peut ensuite être invité à détailler son projet lors d’une phase d’expertise menée par Bpifrance.
Quel soutien ?
L’aide est apportée sous forme d’aides d’État, constituées de manière mixte de subventions et d’avances récupérables. Elle peut s’élever jusqu’à 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de la réglementation européenne. Une fois le projet sélectionné, chaque bénéficiaire signe une convention avec Bpifrance précisant notamment l’utilisation des crédits, le contenu du projet, le calendrier de réalisation, le montant des tranches et les critères de leur déclenchement. Les bénéficiaires sont par ailleurs tenus de mentionner le soutien de France 2030 dans leurs actions de communication.
Quel calendrier ?
L’appel à projets est ouvert depuis le 13 mars 2024 et les candidatures peuvent être déposées à compter de sa publication. Elles sont relevées à trois dates : le 19 novembre 2025 à 12h00, le 3 juin 2026 à 12h00, puis le 2 décembre 2026 à 12h00 (heure de Paris), date de clôture de l’appel. À la suite de chaque relève, Bpifrance conduit une première analyse d’éligibilité et présélectionne les projets avant une phase d’expertise, à l’issue de laquelle elle présente au comité interministériel compétent ses conclusions et ses propositions d’éventuel soutien. Les porteurs sont invités à anticiper leur candidature, de nombreuses informations devant être renseignées directement sur la plateforme Picxel.