Démontrer la la valeur de l’innovation en matière de prévention en santé publique

Les projets attendus doivent proposer un dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé innovant pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, permettant en particulier de réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population, d’optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques, prévenir des complications, améliorer l’adhésion, en favorisant entre autre la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome), et l’observance aux traitements et dépistages…

Exemples de thématiques : Lutte contre l’infertilité, Santé de l’enfant, Santé mentale, Prévention de la perte d’autonomie, Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …), Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues…), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle, Vaccination et prévention des maladies infectieuses, Maladies rares, notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté.

Qui peut candidater ?

Les projets attendus dans le cadre de cet appel à projets devront être déployés sur le marché français prioritairement et devront présenter une assiette de dépenses indicative de l’ordre de 3 000 000 d’euros à 10 000 000 d’euros.

Quel soutien ?

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :

60% maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.
Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

Quel calendrier ?

L’appel à projets est ouvert jusqu’à fin 2028 avec 2 relèves intermédiaires :

• 22 septembre 2026 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
• 28 septembre 2027 à 12h00 (midi heure de Paris).