Projets attendus

Forme des projets attendus : plateformes, outils collaboratifs, interfaces de programmation applicative, permettant aux entreprises s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou plusieurs filières, ou pour un ou plusieurs sous-secteurs d’une filière, de partager des outils et des données

Des domaines applicatifs variés : logistique, les achats, l’informatique, l’intelligence économique, les RH, le design, le marketing, la démarche commerciale, la traçabilité des pièces, l’économie circulaire ou l’écologie industrielle, la mobilité, la sécurité et la défense, l’environnement, avec un plan d’affaires dédié.

Les projets attendus devront également :

• démontrer un apport concret et déterminant à une ou plusieurs filières industrielles et à leur structuration
• avoir la capacité de mettre en œuvre les principes et standards techniques de GAIA-X relatifs à l’interopérabilité, la portabilité, et la transparence. En particulier, degré d’ouverture et d’interopérabilité des outils développés et de portabilité des données générées
• justifier la neutralité pour l’environnement des applications de la solution proposée et/ou s’inscrire dans une démarche d’amélioration vis-à-vis d’une solution de référence (produits/ procédés/ services existants).

Une société, remplissant certaines conditions en terme d’autonomie financière de gouvernance et de transparence, devra être identifiée ou créée avant la fin du projet afin d’opérationnaliser l’espace de données.

Le projet devra présenter une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros.

Porteurs de projet

Ce dispositif soutient des projets portés :

• soit par une structure représentative de la filière,
• soit par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » et rassemblant des partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche.

Un consortium doit comporter a minima une PME ou ETI et peut comporter une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s).

Les établissements de recherche et les centres techniques ne peuvent pas être chefs de file des consortia.

Modalités de soutien

L’aide est apportée sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables et peut s’élever jusqu’à 50 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de la réglementation européenne.