Fonds Vert – Accélérer la transition écologique des Territoires d’Industrie

Le Fonds Vert soutient des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental, situés dans l’un des territoires labellisés « Territoires d’Industrie 2023-2027 ». L’objectif est de développer des systèmes productifs durables et des chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique, tout en s’inscrivant dans une démarche environnementale ambitieuse ou innovante.

Les projets doivent contribuer à des enjeux clés tels que :

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

• Le recours au génie écologique et la préservation de la biodiversité ;

• L’économie circulaire, la faible consommation de matières et la préservation des ressources (eau, foncier, etc.) ;

• La sobriété foncière et les solutions fondées sur la nature.

Qui peut candidater ?

Les porteurs de projets éligibles sont :

• Entreprises privées immatriculées en France, avec l’accord de la gouvernance du Territoire d’Industrie, pour des projets présentant un intérêt général manifeste (revitalisation économique, transition écologique) ;

• Groupements d’employeurs (avec personnalité morale) ;

• Associations ;

• Établissements de formation (CFA, universités, lycées, etc.) ;

• Collectivités territoriales et leurs groupements.

Les projets doivent être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’Industrie 2023-2027 et soutenus par la gouvernance locale (un courrier de soutien est requis).

Assiette minimale des dépenses : 400 000 € (sauf exceptions en Corse et dans les DROM).

Quel soutien ?

• Subvention : Jusqu’à 80 % des dépenses éligibles ;

• Dépenses couvertes : Dépenses d’investissement ;

• Exemples de chaînes de valeur soutenues :

  • Bioéconomie (produits biosourcés : chanvre, lin, laine, bois, paille, chimie, etc.) ;

  • Nouvelles mobilités durables (vélos, vélos-cargos, véhicules intermédiaires, etc.) ;

  • Souveraineté alimentaire (relocalisation des filières agroalimentaires, unités de transformation locale) ;

  • Relocalisation de biens de consommation (habillement, mobilier, etc.) avec un procès plus respectueux de l’environnement ;

  • Recyclage, économie circulaire et réemploi (valorisation de déchets, co-produits, équipements de transition énergétique, etc.) ;

  • Diversification économique pour les territoires fragiles (ex : territoires de montagne).

Quel calendrier ?

• Ouverture : 7 avril 2026 ;

• Date limite de dépôt : 31 décembre 2026 ;

• Récurrence : Récurrente (dépôt au fil de l’eau).

Pour plus d’informations, consultez le site officiel des aides aux territoires ou contactez :

• Les services de l’État (sous-préfet d’arrondissement, DDT, DREAL) ;

• L’ADEME ;

• Les préfectures de département ou de région.

Zone géographique couverte : France métropolitaine et DROM.